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SIMDUT

Le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) constitue la norme nationale canadienne en matière de communication des renseignements sur les dangers.

SIMDUT est régi par des lois et règlements fédéraux et provinciaux. Il s’agit d’un système pancanadien où fournisseurs, employeurs et travailleurs ont chacun leurs responsabilités.

Toute personne fournissant ou utilisant des produits contrôlés doit s'y conformer. Les fournisseurs sont soumis à la loi fédérale, plus précisément à la Loi sur les produits dangereux (partie II) et au Règlement sur les produits contrôlés.

Les employeurs, quant à eux, sont soumis à la loi provinciale, plus précisément à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (article 62) ainsi qu'au Règlement sur l'information concernant les produits contrôlés. SIMDUT vise à protéger la santé et la sécurité des travailleurs en favorisant l'accès à l'information sur les matières dangereuses utilisées au travail.

Les éléments essentiels du SIMDUT se composent de mises en garde sur les étiquettes des contenants de « produits contrôlés », de fiches signalétiques et de programmes d'éducation et de formation pour les travailleurs.

 

Le SIMDUT, un passeport pour la santé et la sécurité !

 

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